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Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1179 Delphine Lingemann · DEM Action et comptes publics Conséquences de l'absence de budget — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 227 Delphine Lingemann · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Lutte contre les violences sexistes et sexuelles — 2024-11-27 — Réponse publiée