577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11069 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Recrudescence des vols et atteintes aux biens en zones rurales 2025-11-18 — — Sans réponse
Orale 427 Julien Brugerolles · GDR Ruralité Plan gouvernemental permettant l'accès à la fibre optique 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10832 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Conséquences d'une baisse budgétaire sur les chantiers d'insertion 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10629 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la profession d'orthophoniste 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10178 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Maintien de la NPFR pour les sapeurs pompiers volontaires 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10053 Julien Brugerolles · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés de la filière de collecte et de tri du textile 2025-10-07 2026-09-01 329 Réponse publiée
Écrite 10030 Julien Brugerolles · GDR Sports, jeunesse et vie associative Renforcement du financement des associations 2025-10-07 2026-02-10 126 Réponse publiée
Écrite 9373 Julien Brugerolles · GDR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des soins dispensés par des praticiens extérieurs 2025-08-19 — — Sans réponse
Écrite 8993 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Absence d'aide spécifique à la reconstruction des toitures en fibrociment 2025-07-29 2026-02-03 189 Réponse publiée
Écrite 8952 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Le démarchage téléphonique 2025-07-22 — — Sans réponse
Écrite 8859 Julien Brugerolles · GDR Santé et accès aux soins Les médicaments génériques pour les pharmacies d'officine 2025-07-22 — — Sans réponse
Écrite 8643 Julien Brugerolles · GDR Santé et accès aux soins Gel de la revalorisation des actes de kinésithérapie 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8251 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturelles 2025-07-08 2025-11-25 140 Réponse publiée
Écrite 7885 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences des aléas climatiques sur les constructions 2025-06-24 2026-04-07 287 Réponse publiée
Écrite 7485 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Mesures exceptionnelles pour répondre aux victimes des violents orages de grêle 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 6922 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Déploiement fibre optique et les conséquences de la fermeture des réseaux RTC 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6734 Julien Brugerolles · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6337 Julien Brugerolles · GDR Travail, santé, solidarités et familles Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS 2025-04-29 2025-09-16 140 Réponse publiée
Écrite 6336 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P 2025-04-29 2026-01-20 266 Réponse publiée
Écrite 6168 Julien Brugerolles · GDR Travail, santé, solidarités et familles Le décret d'application à paraître relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270 2025-04-22 2026-02-24 308 Réponse publiée
Écrite 6164 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Insuffisante prise en charge par l'État de la rémunération des AESH 2025-04-22 2026-03-17 329 Réponse publiée
Écrite 6151 Julien Brugerolles · GDR Travail, santé, solidarités et familles Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales 2025-04-22 2025-12-16 238 Réponse publiée
Écrite 6099 Julien Brugerolles · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Les nombreux litiges liés aux travaux de rénovation énergétique subventionnés 2025-04-22 2026-01-27 280 Réponse publiée
Écrite 6085 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Les raisons et les conséquences du gel des crédits affectés à la part collective 2025-04-22 2025-11-18 210 Réponse publiée
Écrite 6081 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Assurance des collectivités 2025-04-22 2025-06-03 42 Réponse publiée
Écrite 6067 Julien Brugerolles · GDR Santé et accès aux soins Remboursement intégral des transports bariatriques 2025-04-22 — — Sans réponse
Orale 324 Julien Brugerolles · GDR Industrie et énergie Avenir du groupe EuroApi 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Au Gouv. 1718 Julien Brugerolles · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Adaptation des exploitations agricoles au changement climatique — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1619 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression d'emplois dans le groupe Michelin — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1544 Julien Brugerolles · GDR Action et comptes publics Prix des carburants — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1372 Julien Brugerolles · GDR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1163 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarif de l’électricité — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1079 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Précarité énergétique — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 814 Julien Brugerolles · GDR Premier ministre Réforme des retraites — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 650 Julien Brugerolles · GDR Industrie et énergie Industrie du verre — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 551 Julien Brugerolles · GDR Industrie et énergie Politique énergétique — 2025-04-02 — Réponse publiée