577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 331 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins La situation alarmante des établissements de santé privés 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 304 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Infirmiers et infirmières de l'enseignement technique agricole public 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 224 Daniel Grenon · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 223 Daniel Grenon · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 213 Daniel Grenon · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Manque d'entretien des rivières et cours d'eau 2024-10-08 2025-12-23 441 Réponse publiée
Écrite 203 Daniel Grenon · NI Consommation Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 184 Daniel Grenon · NI Justice Assermentations des gardes particuliers et piégeurs 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 156 Daniel Grenon · NI Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 152 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 124 Daniel Grenon · NI Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Absence de soutien financier pour les refuges d'animaux 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 115 Daniel Grenon · NI Armées et anciens combattants Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires 2024-10-08 2025-11-11 399 Réponse publiée
Au Gouv. 1479 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accidents médicaux 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 828 Daniel Grenon · NI Logement Défaillances des entreprises du bâtiment 2025-06-25 Réponse publiée