577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8671 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Urgence d'un renforcement du dialogue social au sein de l'ÉFS 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8656 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux 2025-07-15 — — Sans réponse
Écrite 8477 Valérie Rossi · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Identification des œufs, marquage, traçabilité et réutilisation des emballages 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8323 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Adaptation des établissements de santé et médico-sociaux aux vagues de chaleur 2025-07-08 2026-04-07 273 Réponse publiée
Écrite 7728 Valérie Rossi · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Situation du secteur de la coiffure et comment garantir sa pérennité 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Orale 408 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Coopération franco-italienne dans les hôpitaux des Hautes-Alpes 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Écrite 7276 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Critères d'audience dans les arrêtés de représentativité patronale 2025-06-03 2026-01-20 231 Réponse publiée
Écrite 6768 Valérie Rossi · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Situation des assistants sociaux scolaires dans le second degré 2025-05-20 2025-10-28 161 Réponse publiée
Écrite 6416 Valérie Rossi · SOC Justice Requalification pénale du vol d'un animal de compagnie 2025-05-06 2025-08-19 105 Réponse publiée
Écrite 6393 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français 2025-05-06 — — Sans réponse
Écrite 6388 Valérie Rossi · SOC Justice Évolution du statut juridique des animaux dans le droit français 2025-05-06 2025-08-19 105 Réponse publiée
Écrite 6355 Valérie Rossi · SOC Transports Dysfonctionnements liés à la procédure de remboursement des billets de train 2025-04-29 2025-09-09 133 Réponse publiée
Écrite 6208 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conséquences préoccupantes hausse de la taxe de solidarité additionnelle 2025-04-29 — — Sans réponse
Écrite 5482 Valérie Rossi · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge de la totalité des frais de transports en ambulance bariatrique 2025-04-01 — — Sans réponse
Écrite 4558 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation des médecins de montagne 2025-02-25 — — Sans réponse
Écrite 4346 Valérie Rossi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Défiscalisation du pet sitting 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Écrite 4295 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) 2025-02-18 2026-08-25 553 Réponse publiée
Écrite 3965 Valérie Rossi · SOC Santé et accès aux soins Trouble déficitaire de l'attention (TDAH) 2025-02-11 — — Sans réponse
Écrite 3963 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée 2025-02-11 2025-05-27 105 Réponse publiée
Écrite 3931 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel 2025-02-11 2025-04-22 70 Réponse publiée
Écrite 3888 Valérie Rossi · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Dangerosité des chiens de protection dans les zones d'élevage et d'alpage 2025-02-11 2025-05-20 98 Réponse publiée
Écrite 3441 Valérie Rossi · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire 2025-01-28 2025-05-20 112 Réponse publiée
Au Gouv. 1332 Valérie Rossi · SOC Transports Saturation du réseau routier dans les Alpes — 2026-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 439 Valérie Rossi · SOC Europe et affaires étrangères Situation internationale — 2025-03-05 — Réponse publiée