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Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16027 Édouard Jordan · RN Intelligence artificielle et numérique Conséquences du DMA sur l'accès aux services numériques en France 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15857 Édouard Jordan · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Meilleure reconnaissance des aides à domicile 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15224 Édouard Jordan · RN Justice Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Carcassonne 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15185 Édouard Jordan · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Banalisation de la consommation de drogues 2026-05-19 Sans réponse
Au Gouv. 1470 Édouard Jordan · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix des carburants 2026-04-29 Réponse publiée