577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2034 Sébastien Humbert · RN Premier ministre Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Orale 23 Sébastien Humbert · RN Intérieur Projet de brigade de gendarmerie à Monthureux-sur-Saône 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 120 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Au Gouv. 1678 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dans les vosges — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 314 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Hôpitaux de proximité — 2025-01-23 — Réponse publiée