577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17455 Thomas Lam · HOR Travail et solidarités Place des seniors dans l'économie et l'entrepreunariat 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17445 Thomas Lam · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Convention fiscale avec le Cambodge 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17357 Thomas Lam · HOR Intelligence artificielle et numérique Accès des citoyens aux services IA développés hors-UE 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17335 Thomas Lam · HOR Ville et Logement Difficultés de rénovation énergétique en Île-de-France 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17283 Thomas Lam · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Professionnels du secteur de la petite enfance 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17278 Thomas Lam · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Compteurs Linky 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17276 Thomas Lam · HOR Travail et solidarités Métiers sous tension dans le secteur de la propreté et de l'hygiène 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 15702 Thomas Lam · HOR Europe et affaires étrangères Coopération médicale franco-cambodgienne 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 6785 Thomas Lam · HOR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Coalition féministe - loi cadre 2025-05-20 2025-06-10 21 Réponse publiée
Écrite 5973 Thomas Lam · HOR Santé et accès aux soins SLA et soutien aux biotechs françaises 2025-04-15 2025-06-10 56 Réponse publiée
Écrite 5900 Thomas Lam · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire 2025-04-15 2025-06-24 70 Réponse publiée
Écrite 5855 Thomas Lam · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5756 Thomas Lam · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5725 Thomas Lam · HOR Autonomie et handicap Manque d'AESH 2025-04-08 2025-10-28 203 Réponse publiée
Au Gouv. 1598 Thomas Lam · HOR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Financement des volontariats de solidarité internationale 2026-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 388 Thomas Lam · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Situation des autoentrepreneurs 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 311 Thomas Lam · HOR Logement Diagnostic de performance énergétique 2025-01-23 Réponse publiée