577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8821 Marine Hamelet · RN Sports, jeunesse et vie associative Crédit d'impôt bénévolat 2025-07-22 2026-02-10 203 Réponse publiée
Écrite 8820 Matthieu Marchio · RN Intérieur Sécurité-Immigration 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8819 Frédéric Weber · RN Intérieur Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage 2025-07-22 2025-12-16 147 Réponse publiée
Écrite 8818 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Faiblesses de la démarche POP au sein de la gendarmerie nationale 2025-07-22 2025-12-16 147 Réponse publiée
Écrite 8811 Caroline Parmentier · RN Intérieur Drame des féminicides 2025-07-22 2025-11-04 105 Réponse publiée
Écrite 8809 Edwige Diaz · RN Comptes publics Persistance du gaspillage financier 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8799 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Économie-Entreprises françaises 2025-07-22 2026-03-24 245 Réponse publiée
Écrite 8767 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eau 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8765 Romain Baubry · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Un délai légal inadapté face aux réalités successorales 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8763 Emeric Salmon · RN Transports Contrôle technique des motos 2025-07-22 2026-01-27 189 Réponse publiée
Écrite 8760 Thomas Ménagé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril 2025-07-22 2026-06-16 329 Réponse publiée
Écrite 8757 Alexandre Dufosset · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs 2025-07-22 2025-11-25 126 Réponse publiée
Écrite 8754 Manon Bouquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-22 2025-09-16 56 Réponse publiée
Écrite 8751 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Question écrite sur les résidences de tourisme gérées. 2025-07-22 2026-05-05 287 Réponse publiée
Écrite 8749 Hélène Laporte · RN Transports Marché du véhicule électrique d'occasion 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8745 Anthony Boulogne · RN Travail, santé, solidarités et familles Nombre de bénéficiaires de la protection maladie universelle 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8744 Lisette Pollet · RN Travail, santé, solidarités et familles Risques majeurs liés à une baisse unilatérale des tarifs CEPS sur les dispositif 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8742 Frédéric Weber · RN Santé et accès aux soins Difficultés de réintégration au régime général des travailleurs frontaliers 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8731 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Coût abandon des animaux pour les contribuables 2025-07-22 2026-04-14 266 Réponse publiée
Écrite 8729 Caroline Colombier · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Risque de déstabilisation du marché français et européen des VSIG 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8728 Caroline Colombier · RN Commerce extérieur et Français de l’étranger Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8727 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Conflit commercial Chine - UE : Financement de l'arrachage des vignes. 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8726 Nadine Lechon · RN Justice Organisation et fonctionnement de la CIVI 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8724 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Présentation du CFP de la PAC 2028-2034 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8723 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Mise en service de la plateforme Gamma 2 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8708 Caroline Colombier · RN Transports Don de 165 bus franciliens à la Tunisie au détriment des territoires ruraux 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8707 Sandra Delannoy · RN Transports Réduction des horaires de guichets des gares en Sambre-Avesnois 2025-07-15 2025-09-02 49 Réponse publiée
Écrite 8703 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8701 Frédéric Weber · RN Sports, jeunesse et vie associative Restriction du Pass'Sport et conséquences sur l'accès des jeunes au sport 2025-07-15 2025-11-18 126 Réponse publiée
Écrite 8700 Edwige Diaz · RN Sports, jeunesse et vie associative Réforme du dispositif Pass Sport 2025-07-15 2025-11-18 126 Réponse publiée
Écrite 8684 Hervé de Lépinau · RN Intérieur Politique de prévention des incendies dans le Vaucluse 2025-07-15 2026-06-30 350 Réponse publiée
Écrite 8681 Thierry Frappé · RN Premier ministre Avenir des avions bombardiers d'eau en France 2025-07-15 2025-12-16 154 Réponse publiée
Écrite 8679 Caroline Colombier · RN Intérieur Actes de sabotage de l'ultra-gauche sur les réserves de substitution agricole 2025-07-15 2026-04-28 287 Réponse publiée
Écrite 8673 Marine Hamelet · RN Santé et accès aux soins Critères de la carte des zones vulnérables à la désertification médicale 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8665 Jean-Philippe Tanguy · RN Autonomie et handicap Lutter contre le détournement des revalorisations des pensions d'invalidité 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8662 Jonathan Gery · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Autorisation publicité numérique ou digitale 2025-07-15 2026-02-10 210 Réponse publiée
Écrite 8651 Jonathan Gery · RN Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation tarif consultation kinésithérapeutes libéraux 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8650 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Revalorisation des actes des infirmiers libéraux 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8649 Guillaume Bigot · RN Santé et accès aux soins Revalorisation conventionnelle des kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8646 Julien Odoul · RN Santé et accès aux soins Kinésithérapeutes oubliés, finances publiques hors de contrôle 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8618 Marine Hamelet · RN Santé et accès aux soins Conséquences liées à la prise d'Androcur 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8616 Frank Giletti · RN Santé et accès aux soins Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8610 Jean-Philippe Tanguy · RN Autonomie et handicap Revalorisation du statut d'AESH 2025-07-15 2025-11-18 126 Réponse publiée
Écrite 8609 Théo Bernhardt · RN Autonomie et handicap Retards persistants de versement des ASP aux ESAT 2025-07-15 2026-02-24 224 Réponse publiée
Écrite 8608 Tiffany Joncour · RN Autonomie et handicap Retards persistants à la MDMPH de Lyon – application du délai légal de 4 mois 2025-07-15 2026-02-24 224 Réponse publiée
Écrite 8598 Sébastien Chenu · RN Travail, santé, solidarités et familles Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 % 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8592 Marc de Fleurian · RN Europe Inscrire le savoir-faire de l'arc horloger transmanche au patrimoine de l'UNESCO 2025-07-15 2025-07-29 14 Réponse publiée
Écrite 8571 Bruno Bilde · RN Justice Levée de l'isolement de M. Rédoine Faïd 2025-07-15 2026-06-30 350 Réponse publiée
Écrite 8568 Aurélien Dutremble · RN Justice Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles 2025-07-15 2026-06-16 336 Réponse publiée
Écrite 8561 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Immigration afghane en France 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée