577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 570 Angélique Ranc · RN Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de médicaments 2025-04-03 Réponse publiée
Au Gouv. 559 Sébastien Chenu · RN Justice Condamnation de Mme Marine Le Pen 2025-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 550 Laure Lavalette · RN Justice Condamnation de Mme Marine Le Pen 2025-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 544 Jean-Philippe Tanguy · RN Justice Condamnation de Mme Marine Le Pen 2025-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 533 Jocelyn Dessigny · RN Justice Politique carcérale 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 530 Lionel Tivoli · RN Europe Incarcération de Boualem Sansal 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 526 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique énergétique 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 517 Edwige Diaz · RN Relations avec le Parlement Inégalités sociales 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 506 David Magnier · RN Industrie et énergie Menaces sur la filière chimique 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 498 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Insécurité dans le monde agricole 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 492 Pierre Meurin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche ZFE 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 487 Julien Odoul · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Port du voile islamique lors de manifestations sportives 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 478 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly 2025-03-13 Réponse publiée
Au Gouv. 475 Michèle Martinez · RN Intérieur (M) Flux migratoires 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 465 Julien Gabarron · RN Porte-parole du Gouvernement Construction de places de prisons 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 461 Anne Sicard · RN Europe et affaires étrangères Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 451 José Gonzalez · RN Mémoire et anciens combattants Industrie de l’armement 2025-03-06 Réponse publiée
Au Gouv. 445 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Situation des agriculteurs 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 442 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Industrie automobile 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 435 Théo Bernhardt · RN Intérieur Attentat de Mulhouse 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 424 Jean-Philippe Tanguy · RN Industrie et énergie Atos 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 416 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Vieillissement de la population 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 409 Maxime Amblard · RN Industrie et énergie Souveraineté énergétique 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 404 Marine Le Pen · RN Premier ministre Accord entre l’UE et le Mercosur 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 396 Jérôme Buisson · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique énergétique 2025-02-13 Réponse publiée
Au Gouv. 389 Christine Loir · RN Santé et accès aux soins Indemnisation des victimes de la Dépakine 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 380 Emeric Salmon · RN Intérieur Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 374 Aurélien Lopez Liguori · RN Industrie et énergie Souveraineté en matière d’intelligence artificielle 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 369 Marc de Fleurian · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture du site Marck & Balsan à Calais 2025-02-06 Réponse publiée
Au Gouv. 359 Emeric Salmon · RN Travail, santé, solidarités et familles Réforme des microcrèches 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 353 Philippe Lottiaux · RN Aménagement du territoire et décentralisation Dispositif zéro artificialisation nette 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 347 Julien Limongi · RN Intérieur (M) Lutte contre la délinquance 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 342 Eddy Casterman · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Industrie et écologie 2025-01-30 Réponse publiée
Au Gouv. 330 Alexis Jolly · RN Industrie et énergie Fermeture de PhotoWatt en Isère 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 325 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Situation des internes en médecine 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 321 Marine Le Pen · RN Premier ministre Meurtre d’Elias et politique pénale 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 314 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Hôpitaux de proximité 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 305 Laurence Robert-Dehault · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Désindustrialisation de la France 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 298 Laurent Jacobelli · RN Mémoire et anciens combattants Retrait militaire de la France au Tchad 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 291 Caroline Parmentier · RN Relations avec le Parlement Pouvoir d’achat 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 287 Anchya Bamana · RN Intérieur Situation sécuritaire à Mayotte 2025-01-16 Réponse publiée
Au Gouv. 267 Laure Lavalette · RN Premier ministre Politique du prochain Gouvernement 2024-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 257 Angélique Ranc · RN Économie, finances et industrie Situation du Coq sportif 2024-12-05 Réponse publiée
Au Gouv. 254 Antoine Villedieu · RN Intérieur Jeu vidéo Fursan al-Aqsa 2024-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 251 Alexandre Sabatou · RN Budget et comptes publics Plateforme des achats de l’État 2024-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 239 Sébastien Chenu · RN Économie, finances et industrie Fermeture de sites ArcelorMittal 2024-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 230 Tiffany Joncour · RN Sécurité du quotidien Grève de la faim d’un sapeur-pompier 2024-11-28 Réponse publiée
Au Gouv. 225 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole 2024-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 221 Guillaume Bigot · RN Commerce extérieur et Français de l'étranger Arrestation de Boualem Sansal 2024-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 213 Gaëtan Dussausaye · RN Autonomie et handicap Journée de solidarité supplémentaire 2024-11-27 Réponse publiée