577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16335 Matthias Tavel · LFI-NFP Mer et pêche Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16324 Idir Boumertit · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Persistance des actes à caractère raciste dans le milieu du football 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16309 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des troubles psychiatriques dans le plan national canicule 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16301 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Campagne de santé publique en amont de l'éclipse solaire du 12 août 2026. 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16299 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Accès aux psychiatres pour les étudiants 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16292 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Intérieur Accueil des personnes LGBTQIA+ persécutées au Sénégal 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16283 François Piquemal · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Soutien de la France au peuple albanais 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16281 Élisa Martin · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Diplomatie française et violations du droit international par l'Azerbaïdjan 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16280 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Devoir de mémoire sur le coup d'État du 11 septembre 1973 au Chili 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16270 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Accompagnement des élèves en situation de handicap 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16263 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Intérieur Maintien de l'ordre dans le contexte de la Coupe du monde de football 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16262 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Intérieur Absence de suite judiciaire affaire FR DETER 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16234 Karen Erodi · LFI-NFP Ville et Logement Cohérence action publique et Relais de Montans 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16218 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Revolarisation des chefs de services de l'OFB 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16216 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Revalorisation du métier d'AESH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16211 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Revalorisation des enseignants correcteurs du brevet et baccalauréat 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16206 Manuel Bompard · LFI-NFP Intérieur Régularité du séjour après expiration de la carte de séjour 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16202 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de réforme des CMPP 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16201 Nathalie Oziol · LFI-NFP Travail et solidarités Effectifs soignants et dérives des cliniques privées SMR 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16193 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Privatisation de l'enseignement supérieur 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16192 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Indexation des bourses sur critères sociaux sur l'inflation 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16191 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Égalité d'accès à l'éducation 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16190 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Augmentation de la gratification des stages de l'enseignement supérieur 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16188 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Statistiques des élèves en situation de handicap accompagnés en école privée 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16187 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Fermetures de classes et encadrement des élèves dans les écoles parisiennes 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16183 Thomas Portes · LFI-NFP Éducation nationale Uniforme scolaire à Neuilly-sur-Marne 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16182 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Suppressions de postes d'enseignants 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16181 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Révision de la carte de l'éducation prioritaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16179 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Protéger les enfants face au cadmium 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16177 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Lutte contre la ségrégation sociale entre privé et public 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16175 Matthias Tavel · LFI-NFP Éducation nationale École inclusive / Statut et conditions de travail des AESH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16167 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aide au carburant pour les grands rouleurs 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16161 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réduction des crédits pour le développement de l'économie sociale et solidaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16143 Damien Maudet · LFI-NFP Intérieur Amendes forfaitaire délictuelles majorées 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16140 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16124 Nathalie Oziol · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Fragilisation des structures associatives et désengagement de l'État 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16113 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres - PAC 2026 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16111 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA - continuité de la formation professionnelle agricole 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16107 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et solidarités Maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers 2026-06-23 Sans réponse
Orale 813 Mathilde Feld · LFI-NFP Justice Politique pénale de lutte contre les crimes racistes 2026-06-23 Sans réponse
Orale 812 Danièle Obono · LFI-NFP Travail et solidarités Baisse des contrats aidés au sein des associations locales 2026-06-23 Sans réponse
Orale 811 Gabriel Amard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS 2026-06-23 Sans réponse
Orale 810 Damien Maudet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non-publication des décrets permettant d'améliorer l'accès aux soins 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16104 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Transmission données personnelles de travailleurs et logiciels de surveillance 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16101 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Démantèlement de l'IRES 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16076 Élise Leboucher · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Santé mentale des étudiants et dérives de Mon soutien psy 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16061 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Travail et solidarités Dysfonctionnements de la Cipav 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16059 Thomas Portes · LFI-NFP Travail et solidarités Clause de neutralité et discrimination religieuse en entreprise 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16056 Clémence Guetté · LFI-NFP Culture Situation des librairies indépendantes et, en particulier, les Mots à la Bouche 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16055 Sébastien Delogu · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation particulièrement préoccupante des friches industrielles à l'Estaque 2026-06-16 Sans réponse