577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14864 Ségolène Amiot · LFI-NFP Intérieur Recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14859 Manuel Bompard · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inquiétudes quant à la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront (Marseille) 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14841 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants : Il faut bloquer les marges ! 2026-05-05 Sans réponse
Orale 744 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nationalisation de Fibre Excellence 2026-05-05 Sans réponse
Orale 743 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mineurs de l'ASE victimes de réseaux pédocriminels 2026-05-05 Sans réponse
Orale 742 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Frais différenciés, réintégration des radiés et décret illégal 2026-05-05 Sans réponse
Orale 741 Sarah Legrain · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication des décrets d'application du congé supplémentaire de naissance 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14781 Ségolène Amiot · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14772 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Globecast en péril 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14770 François Piquemal · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Égalité des droits pour les footballeuses 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14768 Hadrien Clouet · LFI-NFP Culture Sécurité sociale des artistes-auteurs 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14764 Marianne Maximi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14756 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et solidarités Conséquences de la réforme de la retraite agricole sur l'attribution de la CSS 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14750 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14743 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Retrait de sa Légion d'honneur au dirigeant fasciste Franco 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14742 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Partenariats entre le CNES et l'agence spatiale israélienne 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14735 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Pénibilité du travail et protection sociale des travailleurs en ESAT 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14727 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Sur l'organisation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14724 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Outre-mer Impacts de l'éruption du Piton de la Fournaise et mesures de soutien 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14719 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Palantir est un ennemi national 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14709 Bastien Lachaud · LFI-NFP Ville et Logement Sur les difficultés rencontrées par les ménages dans l'accès à la propriété 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14691 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Formation électricité dans le cadre de la formation CPF des menuisiers 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14690 Mathilde Hignet · LFI-NFP Action et comptes publics Réévaluation de la liste des activités accessoires autorisées 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14688 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction hospitalière 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14687 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ambulanciers du SMUR de Melun 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14685 Ségolène Amiot · LFI-NFP Intérieur Inégalités dans les délais d'instruction des demandes de naturalisation 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14680 Karen Erodi · LFI-NFP Éducation nationale Dégradation des conditions d'enseignement expérimental au collège 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14678 Sarah Legrain · LFI-NFP Éducation nationale Pérennisation du système de décharge de direction dans les écoles parisiennes 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14677 Paul Vannier · LFI-NFP Éducation nationale Suppression des avantages PLV pour les personnels des établissements scolaires 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14674 Sarah Legrain · LFI-NFP Éducation nationale Financement et mise en œuvre effective des programmes d'Evars à l'école 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14671 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Éducation nationale Application des programmes Evar et Evars dans la région académique Occitanie 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14666 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement et gouvernance de l'aide sociale à l'enfance : quelle responsabilité 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14635 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14632 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalité accès aux soins psychotraumatiques pour les victimes d'inceste et VSS 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14631 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnement logiciels assurance maladie pour les personnes transgenres 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14609 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Calcul du RSA pour les agriculteurs en GAEC ou en EARL 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14608 Idir Boumertit · LFI-NFP Travail et solidarités Sécurité et morts au travail : on ne doit jamais mourrir de son travail 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14599 Manon Meunier · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conventionnement des taxis avec l'assurance maladie 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14591 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Secteur du soin et de l'aide à domicile et hausse des prix du carburant 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14572 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Reconnaissance des travaux d'utilité collective 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14566 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Revalorisation des indemnités kilométriques du secteur médico-social 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14565 Marianne Maximi · LFI-NFP Travail et solidarités Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14564 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime Ségur - travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14552 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Report de la majoration des allocations : une guerre contre les familles ! 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14546 Zahia Hamdane · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France sur la condamnation de M. Ayachi Zammel 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14544 Zahia Hamdane · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Néocolonialisme sécuritaire, économique, industriel & environnemental en Tunisie 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14543 Zahia Hamdane · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Harcèlement judiciaire de Mme Sonia Dahmani - Liberté d'expression en Tunisie 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14538 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Tous en bleu le 2 avril ? 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14534 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Ville et Logement Garantie VISALE pour les bénéficiaires de l'AAH de plus de 30 ans sans emploi 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14517 Andrée Taurinya · LFI-NFP Intérieur Dissolution des Green Angels et des Magic Fans 2026-04-21 Sans réponse