577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18391 Matthias Tavel · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance du permis de conduire ukrainien 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18382 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Nécessaire recrutement de sapeurs pompiers professionnels 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18345 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pollution aux fibres de polypropylène à Saint-Sorlin-d'Arves 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18343 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Colonisation en Cisjordanie : il faut aller bien plus loin dans les sanctions ! 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18334 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Relations avec le Parlement Non-respect des délais de réponse aux questions écrites 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18328 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet d'acquisition de Randstad Digital par LTIMindtree 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18324 Antoine Léaument · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Le contenu généré par IA sur les réseaux, nouvelle arme d'ingérence ? 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18317 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Ville et Logement Bouclier tarifaire et les régularisations de charges 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18311 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Intérieur Usage disproportionné de la force par la gendarmerie 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18252 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retrait-gonflement des argiles 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18239 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La baisse des remboursements des soins dentaires n'est pas tolérable ! 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18225 Christophe Bex · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection de la filière du chanvre en France 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18224 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Nouveau plan de contrôle des denrées alimentaires contenant du CBD 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18214 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Risque de « désastre sanitaire » chez les sapeurs pompiers 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18196 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Manque de moyens pour lutter contre les incendies 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18177 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Renouvellement de la mission de vérification de l'ONU en Colombie 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18160 Clémence Guetté · LFI-NFP Ville et Logement Réduction des capacités d'hébergement d'urgence dans le 94 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18159 Hadrien Clouet · LFI-NFP Ville et Logement Enfants abandonnés à la rue 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18158 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Ville et Logement Coupes budgétaires décidées par l'État en matière d'hébergement d'urgence 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18150 Matthias Tavel · LFI-NFP Intérieur Examen du permis de conduire 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18140 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Contractuels de l'éducation nationale pénalisés par la réforme du CAPES 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18135 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale Protection des élèves transgenres en milieu scolaire 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18134 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Médecine de prévention dans l'académie de Toulouse 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18104 Louis Boyard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports pour les ALD non exonérantes 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18099 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Destruction de dossiers médicaux de travailleurs des mines de Lorraine 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18092 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Menace pour le financement des CAUE 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18083 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire GNR Agricole 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18076 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail et solidarités Destruction des dossiers médicaux des travailleurs des mines de Lorraine 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18073 Sylvain Carrière · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Suppression des nouvelles restrictions d'accès au Pass'Sport pour les jeunes 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18047 Ségolène Amiot · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18046 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail et solidarités Délais d'accès à l'AJPP : une urgence pour les familles d'enfants malades 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18043 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Participation française au sommet trumpiste anti-gauche 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17998 Aly Diouara · LFI-NFP Ville et Logement Inefficacité du DALO en Seine-Saint-Denis 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17995 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Disponibilité d'outils de réduction des risques au centre de détention de Roanne 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17994 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Conditions de détention des personnes transgenres au CD de Roanne 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17992 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nouvelles formes de paris sportifs en ligne 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17983 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Privation du CPF pour les salariés seniors toujours en activité 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17981 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Risques professionnels et psychosociaux à l'inspection du travail 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17965 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Dysfonctionnements suite à la cyberattaque touchant l'éducation nationale 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17962 Damien Maudet · LFI-NFP Éducation nationale Conditions de travail des AESH et mise en oeuvre des PAS : quelles garanties ? 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17951 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Diffusion de photographies à caractère raciste par des militaires 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17949 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réforme de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment 2026-09-08 2026-09-15 7 Réponse publiée
Écrite 17940 Sylvain Carrière · LFI-NFP Intérieur Mesures nécessaires pour soutenir les victimes de tornades en Hexagone 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17934 Damien Maudet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards d'indemnités journalières : usagers et agents épuisés 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17931 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement de certains actes par décrets 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17909 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités 17 millions d'euros volés à l'URSSAF 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17904 Mathilde Hignet · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Financement de la formation et recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17903 Idir Boumertit · LFI-NFP Intérieur Délais excessifs d'enlèvement des épaves/véhicules incendiés sur espace privé 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17886 Marie Mesmeur · LFI-NFP Éducation nationale Fuites massives de données à l'éducation nationale 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17864 Karen Erodi · LFI-NFP Éducation nationale Cyberattaques et fuites de données à l'Éducation nationale 2026-09-01 Sans réponse