577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17140 Maxime Laisney · LFI-NFP Ville et Logement Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du Dalo 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17118 Maxime Laisney · LFI-NFP Intérieur Dysfonctionnements du téléservice ANEF 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17107 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Éducation nationale Parcoursup : un outil de gestion de la pénurie qui pénalise la jeunesse ! 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17105 Mathilde Feld · LFI-NFP Éducation nationale Application du programme de l'EVAR-S 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17103 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Toulouse-Lautrec étouffe 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17100 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Urgence de lutter contre la prostitution des mineurs en Seine-Saint-Denis 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17093 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir du programme SLIME de lutte contre la précarité énergétique 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17083 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Armées et anciens combattants Critères d'attribution de la Croix du combattant volontaire 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17071 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Culture Expérimentation de suspension de la diffusion de la TNT 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17060 Clémence Guetté · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Politique nationale de soutien aux tiers-lieux 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17059 Mathilde Feld · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Effacement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17049 Aurélien Taché · LFI-NFP Transports Perte de service pour les usagers des transports ferroviaires à Cergy-Pontoise 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17033 Aurélien Taché · LFI-NFP Intérieur Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17030 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Inaction persistante de l'Etat sur les moyens des SDIS 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17007 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Rumeur de dissolution de l'IRD dans le CNRS : quel est le plan du Gouvernement ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16980 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Commission historique franco-haïtienne 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16976 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance faciale : une utilisation illégale toujours en cours ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16975 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Jusqu'où la hiérarchie policière couvrira-t-elle ses propres responsables ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16945 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Parc immobilier pénitentiaire et bouilloires thermiques en période de canicule 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16944 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Humiliation des visiteuses de personnes détenues au CP de Toulouse-Seysses 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16942 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Exercice d'intrusion au collège Jean Hay de Marennes 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16940 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Justice Lever les obstacles au droit de contester une amende 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16939 Sarah Legrain · LFI-NFP Justice Lever les obstacles au droit de contester une amende 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16938 Antoine Léaument · LFI-NFP Justice Lever les obstacles au droit de contester une amende 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16937 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Lever les obstacles au droit de contester une amende 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16913 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16912 Sarah Legrain · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16911 Antoine Léaument · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16910 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16906 René Pilato · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Changement d'état civil et mise à jour de l'Identité nationale de santé (INS) 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16897 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Culture Cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16894 Idir Boumertit · LFI-NFP Éducation nationale Sécurité et égalité d'accès aux stages obligatoires de seconde 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16889 Nathalie Oziol · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation et droits des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16887 Mathilde Feld · LFI-NFP Éducation nationale Mise en place effective du programme EVAR-S 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16883 Matthias Tavel · LFI-NFP Éducation nationale Adaptation du bâti scolaire au changement climatique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16875 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surmortalité des animaux d'élevage lors des canicules 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16867 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Testing et accès au droit des victimes de discriminations 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16865 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Travail et solidarités Création d'un cadre national du testing probatoire 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16856 Sarah Legrain · LFI-NFP Action et comptes publics Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16855 Antoine Léaument · LFI-NFP Action et comptes publics Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16854 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Action et comptes publics Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16853 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Action et comptes publics Transparence du traitement automatisé des infractions par l'ANTAI 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16851 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Premier ministre Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16850 Sarah Legrain · LFI-NFP Premier ministre Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16849 Antoine Léaument · LFI-NFP Premier ministre Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16848 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Premier ministre Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16847 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16846 Sarah Legrain · LFI-NFP Intérieur Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16845 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16844 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles 2026-07-14 Sans réponse