577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3410 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée 2025-01-28 Sans réponse
Orale 120 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Crise de la protection de l'enfance en Haute-Garonne 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 119 Sylvain Carrière · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Crise conchylicole et mauvaise qualité de l'eau de l'étang de Thau 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 118 René Pilato · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Devenir de l'incinération des déchets en France 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 117 Marie Mesmeur · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Répercussions de l'austérité dans les services publics et les EHPAD publics 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Écrite 3392 Clémence Guetté · LFI-NFP Intérieur Développement d'entreprises vendant des services administratifs 2025-01-21 2025-06-03 133 Réponse publiée
Écrite 3359 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3327 Clémence Guetté · LFI-NFP Industrie et énergie Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en France 2025-01-21 2025-05-20 119 Réponse publiée
Écrite 3326 Clémence Guetté · LFI-NFP Industrie et énergie Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 sur l'exploitation du lithium 2025-01-21 2025-06-03 133 Réponse publiée
Écrite 3324 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Prévention du risque d'épidémie du virus H5N1 2025-01-21 2025-04-29 98 Réponse publiée
Écrite 3318 Damien Maudet · LFI-NFP Industrie et énergie Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer! 2025-01-21 2025-04-29 98 Réponse publiée
Écrite 3305 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Justice La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs ! 2025-01-21 2025-12-02 315 Réponse publiée
Écrite 3264 Maxime Laisney · LFI-NFP Armées Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache 2025-01-21 2025-08-05 196 Réponse publiée
Écrite 3257 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche UNSS en détresse 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3217 Hadrien Clouet · LFI-NFP Culture Délit de blasphème à la mairie de Toulouse 2025-01-21 2025-05-27 126 Réponse publiée
Écrite 3216 Bérenger Cernon · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement 2025-01-21 2025-04-01 70 Réponse publiée
Écrite 3192 Raphaël Arnault · LFI-NFP Transports L'aéroport d'Avignon, une aberration écologique nuisible aux habitants 2025-01-14 2025-04-15 91 Réponse publiée
Écrite 3182 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pour 0 nouvelle contamination VIH 2025-01-14 2025-04-15 91 Réponse publiée
Écrite 3168 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi 2025-01-14 2025-05-27 133 Réponse publiée
Écrite 3166 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre ! 2025-01-14 2025-09-09 238 Réponse publiée
Écrite 3145 René Pilato · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov' 2025-01-14 2025-05-27 133 Réponse publiée
Écrite 3116 Mathilde Panot · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Attribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 3102 Gabriel Amard · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Respect de la réglementation sur les élevages de poules pondeuses en cage 2025-01-14 2025-05-20 126 Réponse publiée
Écrite 3044 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé et accès aux soins Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université 2025-01-07 2025-05-27 140 Réponse publiée
Orale 86 Raphaël Arnault · LFI-NFP Travail et emploi Vagues de licenciements ou la conséquence des politiques néolibérales 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 85 Danièle Obono · LFI-NFP Santé et accès aux soins Fermeture de centres de santé à Paris 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 84 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Nuisances aériennes 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 83 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Organisation opaque entourant les JOP de 2030 dans les Alpes françaises 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Écrite 2990 Mathilde Hignet · LFI-NFP Partenariat territoires et décentralisation Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux 2024-12-24 2025-07-08 196 Réponse publiée
Écrite 2988 François Piquemal · LFI-NFP Culture Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2985 Karen Erodi · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi 2024-12-24 2025-04-29 126 Réponse publiée
Écrite 2984 Mathilde Hignet · LFI-NFP Intérieur Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire 2024-12-24 2025-06-10 168 Réponse publiée
Écrite 2982 Élise Leboucher · LFI-NFP Intérieur Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2978 Mathilde Hignet · LFI-NFP Culture Les librairies indépendantes en danger 2024-12-24 2025-02-25 63 Réponse publiée
Écrite 2976 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et emploi Validation de trimestres pour la retraite au titre des stages réalisés en MFR 2024-12-24 2025-07-08 196 Réponse publiée
Écrite 2975 Karen Erodi · LFI-NFP Travail et emploi Trimestres de retraite pour les travailleurs d'utilité collective (TUC) 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2972 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Risques de fermeture de laboratoires d'analyses médicales 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2969 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Financement des centres de santé communautaires 2024-12-24 2025-07-29 217 Réponse publiée
Écrite 2968 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins 2024-12-24 2026-04-28 490 Réponse publiée
Écrite 2966 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français 2024-12-24 2025-12-23 364 Réponse publiée
Écrite 2964 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Gaspillage de médicaments 2024-12-24 2025-09-16 266 Réponse publiée
Écrite 2962 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Éducation nationale À quand une vraie loi pour les AESH ? 2024-12-24 2025-06-10 168 Réponse publiée
Écrite 2961 Perceval Gaillard · LFI-NFP Santé et accès aux soins Remboursement du vaccin contre le chikungunya 2024-12-24 2025-07-15 203 Réponse publiée
Écrite 2959 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Nuisances aériennes 2024-12-24 2025-04-15 112 Réponse publiée
Écrite 2958 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé et accès aux soins Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques 2024-12-24 2025-06-10 168 Réponse publiée
Écrite 2956 Mathilde Hignet · LFI-NFP Industrie Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique 2024-12-24 2026-04-21 483 Réponse publiée
Écrite 2954 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ? 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2953 Mathilde Hignet · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Prolifération de la mérule 2024-12-24 2025-12-23 364 Réponse publiée
Écrite 2950 Karen Erodi · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement 2024-12-24 2026-02-03 406 Réponse publiée
Écrite 2941 Manuel Bompard · LFI-NFP Éducation nationale Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale 2024-12-24 2025-11-25 336 Réponse publiée