577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 143 Louise Morel · DEM Armées et anciens combattants (MD) Indemnisation des incorporés de force en Alsace — 2024-11-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 141 Géraldine Bannier · DEM Budget et comptes publics Fiscalité des paris hippiques — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 115 Nicolas Turquois · DEM Travail et emploi PLFSS et politique de l’emploi — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 104 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé et accès aux soins QG n°104 — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 88 Frédéric Petit · DEM Armées et anciens combattants Guerre en Ukraine — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 81 Emmanuel Mandon · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Inondations dans la vallée du Gier — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 61 Philippe Vigier · DEM Santé et accès aux soins Financement de la protection sociale — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 51 Jean-Paul Mattei · DEM Budget et comptes publics Projet de loi de finances — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 33 Laurent Croizier · DEM Économie, finances et industrie Contrat de présence postale territoriale — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 26 Sandrine Josso · DEM Égalité entre les femmes et les hommes Mission d’information sur la soumission chimique — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 12 Marc Fesneau · DEM Premier ministre Commémorations du 7 octobre 2023 — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 7 Frantz Gumbs · DEM Outre-mer Situation dans les Outre-mer — 2024-10-03 — Réponse publiée