577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 574 François Gernigon · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Cadre applicable aux autoentrepreneurs — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 548 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 545 Jean-François Rousset · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Ralentissement économique — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 526 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique énergétique — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 500 Jacques Oberti · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression de postes chez Thales et Airbus — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 485 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Filière photovoltaïque — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 478 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 449 Marie-Noëlle Battistel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Filière de la chimie — 2025-03-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 448 Christophe Plassard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Financement de l’industrie de la défense — 2025-03-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 442 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Industrie automobile — 2025-03-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 400 Jean-Pierre Vigier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Défaillances d’entreprise — 2025-02-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 397 Jean-Marie Fiévet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Difficultés des artisans boulangers — 2025-02-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 394 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien à la recherche et à l’industrie — 2025-02-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 372 Dominique Potier · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Devoir de vigilance des entreprises — 2025-02-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 371 Maxime Laisney · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Tarifs de l'électricité — 2025-02-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 369 Marc de Fleurian · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture du site Marck & Balsan à Calais — 2025-02-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 367 Jean-Paul Lecoq · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture du site Marck & Balsan à Calais — 2025-02-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 352 Pierre Pribetich · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique industrielle — 2025-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 337 Hubert Ott · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Souveraineté industrielle et sanitaire — 2025-01-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 320 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Stade de France — 2025-01-29 — Réponse publiée