577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19436 Constance Le Grip · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Continuité des parcours universitaires des étudiants atteints de covid long 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19435 Patricia Lemoine · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Continuité du service public dans les universités et fermetures administratives 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19282 Marianne Maximi · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace ECOS 2026 et conséquences des conclusions de la mission d'inspection 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19281 Marianne Maximi · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Dysfonctionnements dans l'affectation des étudiants en médecine des EDN 2026 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19232 Véronique Ludmann · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Moyens et taux d'encadrement de la filière STAPS 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19231 Mathilde Hignet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Inégalités d'accès aux études de masso-kinésithérapie 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 18981 Danièle Carteron · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Modalités d'accès à l'examen du CRFPA 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18950 Max Mathiasin · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Garantie bancaire pour les étudiants ultramarins 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18922 Sylvain Maillard · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Accès des apprentis en BTS aux financements Erasmus+ et éligibilité charte ECHE 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18913 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Urgence budgétaire et sociale dans l'enseignement supérieur et la recherche 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18912 Léa Balage El Mariky · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Régulation des écoles privées de l'enseignement supérieur, il faut agir. 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18911 Alix Fruchon · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Parcoursup 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18910 Jean-Michel Jacques · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Accès au repas à 1 euro pour les étudiants en BTS dans les lycées 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18731 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Constellation de miroir solaires de Reflect Orbital : qu'en dit la France ? 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18724 Sylvie Bonnet · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Mise en oeuvre des repas à 1 euro au sein des CROUS 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18723 Christine Engrand · NI Enseignement supérieur, recherche et espace Effets de seuil des bourses étudiantes pénalisant les classes moyennes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18487 Nathalie Oziol · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Pour des moyens à la hauteur des besoins des CROUS 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18486 Philippe Bonnecarrère · NI Enseignement supérieur, recherche et espace Extension du « Pass Éducation » 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18485 Alix Fruchon · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Avenir des formations et apprentissage dans le secteur de la prothèse dentaire 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18484 Antoine Villedieu · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Arrêt de la livraison des repas du CROUS régional sur le site de l'IUT de Vesoul 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18357 Jérémie Iordanoff · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Rapprochement entre l'IRD et le CNRS 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18296 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Enseignement supérieur, recherche et espace Alignement des droits d'inscription sur le coût réel des formations 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18185 Patricia Lemoine · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18156 Sébastien Humbert · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Conséquences des réduction des dotations État-Région et CFA de Liffol-le-Grand 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18141 Jean-Louis Roumégas · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Ingérence de TotalEnergies à l'université de Montpellier 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18050 Pierre Pribetich · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17971 Lisa Belluco · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Les erreurs du site Mon Master font des études un parcours d'obstacles 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17900 Fabrice Roussel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Intégration de l'IRD au CNRS 2026-09-01 2026-09-22 21 Réponse publiée
Écrite 17866 Denis Fégné · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Aggravation du coût des études et de la précarité étudiante 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17673 Stella Dupont · NI Enseignement supérieur, recherche et espace Exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17589 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Situation préoccupante du financement de la recherche publique française 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17588 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Fusion IRD-CNRS contre les communautés scientifiques 2026-08-04 2026-09-22 49 Réponse publiée
Écrite 17587 Michel Lauzzana · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Baisse de la durée des projets ouvrant droit au contrat de mission scientifique 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17564 Frédéric Maillot · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Ouverture d'un poste de maître de conférence sur l'esclavage à La Réunion 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17526 Édouard Bénard · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Projet Bromo de fusion des activités spatiales de Thales, Airbus et Leonardo 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17521 Didier Lemaire · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Droit de saisine rectorale pour les titulaires de licence professionnelle 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17410 Carole Guillerm · DEM Enseignement supérieur, recherche et espace Rapprochement entre l'IRD et le CNRS : garanties pour les missions de l'IRD 2026-07-28 2026-09-22 56 Réponse publiée
Écrite 17409 Jean-Louis Roumégas · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS? 2026-07-28 2026-09-22 56 Réponse publiée
Écrite 17188 Fanny Dombre Coste · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) 2026-07-21 2026-09-22 63 Réponse publiée
Écrite 17106 Philippe Latombe · DEM Enseignement supérieur, recherche et espace Mise à jour simulateur officiel des bourses sur critères sociaux 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17007 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Rumeur de dissolution de l'IRD dans le CNRS : quel est le plan du Gouvernement ? 2026-07-14 2026-09-22 70 Réponse publiée
Écrite 16926 Sophie Blanc · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés rencontrées par les étudiants en alternance 2026-07-14 2026-10-13 91 Réponse publiée
Écrite 16896 Sophie Blanc · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Poids croissant du logement dans les inégalités d'accès aux études supérieures 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16895 Sandrine Josso · DEM Enseignement supérieur, recherche et espace Lutte contre la soumission chimique - Formation université 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16662 Jorys Bovet · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Prévention des perturbations à la rentrée universitaire 2026 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16661 Corinne Vignon · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Paiement des vacations et prévention des dysfonctionnements 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16660 Thierry Perez · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Lisibilité des diplômes délivrés par l'enseignement supérieur privé 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16658 Lise Magnier · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Accès et utilisation par les établissements des données des candidats Parcoursup 2026-07-07 2026-09-22 77 Réponse publiée
Écrite 16657 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Accès à l'enseignement supérieur des étudiants étrangers extracommunautaires 2026-07-07 2026-10-13 98 Réponse publiée
Écrite 16479 Alix Fruchon · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Projet de création d'une antenne de 1ère année d'études de médecine Châteauroux 2026-06-30 — — Sans réponse