577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1271 Sylvain Berrios · HOR Intérieur Refus d’obtempérer — 2026-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 1246 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Mariage des étrangers sous OQTF — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1226 Erwan Balanant · DEM Intérieur Inondations — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1223 Estelle Youssouffa · LIOT Intérieur Violences à Mayotte — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1221 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Affaire Trident — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1220 Annaïg Le Meur · EPR Intérieur Inondations en Bretagne — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1213 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur Site internet Mafrance.app — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1212 Fabien Di Filippo · DR Intérieur Rassemblement des gens du voyage à Grostenquin — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1202 Sacha Houlié · SOC Intérieur Police judiciaire — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1201 Michaël Taverne · RN Intérieur Politique de sécurité — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1200 Danielle Simonnet · ECOS Intérieur Mort d’El Hacen Diarra — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1197 Pierre Cordier · DR Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1174 Lionel Tivoli · RN Intérieur Moyens des forces de l'ordre à Grasse — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1169 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Intérieur Sans-abri — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1164 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Intérieur Réunification familiale et risque terroriste — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1151 Julien Rancoule · RN Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1147 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Sécurité dans les établissements accueillant du public — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1129 Sandrine Rousseau · ECOS Intérieur Chute du nombre de régularisations — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1124 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Modernisation de l’État et cybersécurité — 2025-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1116 Michaël Taverne · RN Intérieur Mécanisme de relocalisation des migrants — 2025-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1077 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Anniversaire de la loi de 1905 — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1075 Olivier Fayssat · UDDPLR Intérieur Concert du 31 décembre à Paris — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1068 Anne Bergantz · DEM Intérieur Vente de drogues de synthèse sur internet — 2025-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1041 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1009 Danièle Obono · LFI-NFP Intérieur Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1003 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1002 Jean-Marie Fiévet · EPR Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 991 Laurent Lhardit · SOC Intérieur Lutte contre le narcotrafic — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 986 Franck Allisio · RN Intérieur Assassinat de Mehdi Kessaci — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 985 Lisa Belluco · ECOS Intérieur Attutude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline — 2025-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 982 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Intérieur Attitude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline — 2025-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 981 PA841601 · NI Intérieur Attentats du 13 novembre 2015 — 2025-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 979 Olivier Fayssat · UDDPLR Intérieur Insécurité — 2025-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 977 Christophe Plassard · HOR Intérieur Attaque à Oléron — 2025-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 975 Olivier Falorni · DEM Intérieur Hommages aux héros et aux victimes du Bataclan — 2025-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 930 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur Lutte contre les actes racistes — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 922 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Lutte contre l’immigration irrégulière — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 918 Jérôme Legavre · LFI-NFP Intérieur Vingt ans de la mort de Zyed et Bouna — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 914 Olivier Fayssat · UDDPLR Intérieur Politique d’immigration — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 897 Florence Herouin-Léautey · SOC Intérieur Politique d’intégration — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 871 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Examen du permis de conduire — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 850 Julien Limongi · RN Intérieur Politique migratoire — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 832 Jordan Guitton · RN Intérieur Politique migratoire — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 826 Guillaume Lepers · DR Intérieur Insécurité dans les territoires ruraux — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 756 Steevy Gustave · ECOS Intérieur Attentat terroriste à Puget-sur-Argens — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 755 Corentin Le Fur · DR Intérieur Violences après la victoire du PSG — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 744 Hanane Mansouri · UDR Intérieur Violences après la victoire du PSG — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 743 Farida Amrani · LFI-NFP Intérieur Attentat terroriste à Puget-sur-Argens — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 720 Laure Miller · EPR Intérieur Rapport sur les Frères musulmans en France — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 715 Alexandra Masson · RN Intérieur Rapport sur les Frères musulmans en France — 2025-05-28 — Réponse publiée