577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 438 Christophe Blanchet · DEM Justice Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic — 2025-03-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 410 Paul Vannier · LFI-NFP Justice Affaire Notre-Dame de Bétharram — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 398 Paul Vannier · LFI-NFP Justice Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram — 2025-02-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 393 Naïma Moutchou · HOR Justice Droits de la défense — 2025-02-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 343 Benjamin Dirx · EPR Justice Émeutes à Mâcon — 2025-01-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 235 Sandrine Rousseau · ECOS Justice Agissements de Total au Mozambique — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 212 Ludovic Mendes · EPR Justice Apologie du terrorisme — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 192 Thibaut Monnier · RN Justice Drame de Crépol — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 127 Michaël Taverne · RN Justice Politique judiciaire — 2024-11-06 — Réponse publiée