577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2894 Julie Delpech · EPR Éducation nationale Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires 2024-12-17 2025-07-22 217 Réponse publiée
Écrite 2893 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024 2024-12-17 2025-06-10 175 Réponse publiée
Écrite 2892 Mathilde Panot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters 2024-12-17 2025-06-10 175 Réponse publiée
Écrite 2891 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives 2024-12-17 2026-01-20 399 Réponse publiée
Écrite 2813 Jean-Carles Grelier · DEM Budget et comptes publics Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise 2024-12-10 — — Sans réponse
Écrite 2812 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD) 2024-12-10 2025-07-29 231 Réponse publiée
Écrite 2644 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé et accès aux soins Retard de publication de l'arrêté Nutri-Score 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2643 Claudia Rouaux · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge du trouble d'éco-anxiété 2024-12-03 2025-08-05 245 Réponse publiée
Écrite 2642 Jorys Bovet · RN Santé et accès aux soins Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19 2024-12-03 2026-03-10 462 Réponse publiée
Écrite 2641 Julien Guibert · RN Partenariat territoires et décentralisation Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre 2024-12-03 2026-04-07 490 Réponse publiée
Écrite 2640 Michel Castellani · LIOT Santé et accès aux soins Implantation d'un PET-Scan en Corse 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2639 Pierrick Courbon · SOC Santé et accès aux soins Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes 2024-12-03 2025-07-29 238 Réponse publiée
Écrite 2638 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques 2024-12-03 2025-07-29 238 Réponse publiée
Écrite 2372 Bastien Lachaud · LFI-NFP Premier ministre Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine 2024-11-26 2025-04-29 154 Réponse publiée
Écrite 2371 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance du secteur de la médiation équine 2024-11-26 2025-07-15 231 Réponse publiée
Écrite 2370 Jocelyn Dessigny · RN Santé et accès aux soins Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale 2024-11-26 2026-07-07 588 Réponse publiée
Écrite 2369 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France 2024-11-26 — — Sans réponse
Orale 39 Sabrina Sebaihi · ECOS Santé et accès aux soins Encadrement du protoxyde d'azote 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 2177 Bertrand Sorre · EPR Santé et accès aux soins Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2176 Julie Laernoes · ECOS Santé et accès aux soins Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé 2024-11-19 2025-06-10 203 Réponse publiée
Écrite 2175 Peio Dufau · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2174 Brigitte Liso · EPR Santé et accès aux soins Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes 2024-11-19 2026-02-10 448 Réponse publiée
Écrite 2173 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Conséquences des importations de prothèses dentaires 2024-11-19 2025-06-10 203 Réponse publiée
Écrite 2172 Louise Morel · DEM Santé et accès aux soins Carence d'ambulances en milieu rural 2024-11-19 2026-04-07 504 Réponse publiée
Écrite 1983 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1982 Édouard Bénard · GDR Santé et accès aux soins Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1981 Joël Bruneau · LIOT Santé et accès aux soins Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau 2024-11-12 2026-09-15 672 Réponse publiée
Écrite 1980 Benoît Biteau · ECOS Santé et accès aux soins Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1979 Philippe Brun · SOC Santé et accès aux soins Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ». 2024-11-12 2025-04-08 147 Réponse publiée
Écrite 1978 Frédéric Boccaletti · RN Santé et accès aux soins Dépistage du cancer du sein et accès aux soins 2024-11-12 2025-03-11 119 Réponse publiée
Écrite 1977 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon 2024-11-12 2025-07-01 231 Réponse publiée
Écrite 1777 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Thon en conserve et taux de mercure : les Français doivent savoir 2024-11-05 2025-05-27 203 Réponse publiée
Écrite 1776 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Soutien aux étudiants aidants 2024-11-05 2025-05-27 203 Réponse publiée
Écrite 1775 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance des psychologues 2024-11-05 2026-07-07 609 Réponse publiée
Écrite 1774 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Protéger la population des risques liés aux PFAS 2024-11-05 2024-12-10 35 Réponse publiée
Écrite 1773 Olivier Falorni · DEM Santé et accès aux soins Présence de mercure retrouvée dans le thon 2024-11-05 2025-05-27 203 Réponse publiée
Écrite 1772 Boris Tavernier · ECOS Santé et accès aux soins Enjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure 2024-11-05 2025-05-27 203 Réponse publiée
Écrite 1771 Boris Tavernier · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Enjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure 2024-11-05 2024-12-10 35 Réponse publiée
Écrite 1770 Christine Arrighi · ECOS Santé et accès aux soins Crise de la psychiatrie territoriale 2024-11-05 2025-06-10 217 Réponse publiée
Écrite 1769 Olivier Faure · SOC Santé et accès aux soins Contamination au mercure du thon 2024-11-05 2025-05-27 203 Réponse publiée
Écrite 1571 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux 2024-10-29 2024-12-10 42 Réponse publiée
Écrite 1570 Joël Bruneau · LIOT Santé et accès aux soins Prévention des risques d'accidents vasculaires cérébraux 2024-10-29 2025-02-11 105 Réponse publiée
Écrite 1569 Olivier Falorni · DEM Santé et accès aux soins Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1568 Chantal Jourdan · SOC Santé et accès aux soins Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1567 Chantal Jourdan · SOC Santé et accès aux soins Nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété et besoin de prévention 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1566 Chantal Jourdan · SOC Santé et accès aux soins État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes 2024-10-29 2026-03-10 497 Réponse publiée
Écrite 1565 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Empoisonnement de l'eau du robinet 2024-10-29 2025-04-29 182 Réponse publiée
Écrite 1564 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Dispositif « Mon soutien psy » 2024-10-29 2025-06-10 224 Réponse publiée
Écrite 1563 Sandrine Dogor-Such · RN Santé et accès aux soins Dépistage du cancer colorectal 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 1562 Sandrine Dogor-Such · RN Santé et accès aux soins Dépistage des cancers du sein 2024-10-29 2025-02-04 98 Réponse publiée