577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2747 Tiffany Joncour · RN Intérieur Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2529 Maud Petit · DEM Intérieur Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2528 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2297 Daniel Labaronne · EPR Intérieur Formateurs civiques intervenant et contrat d'intégration républicaine 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2296 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Autorisation de travail pour les sans-papiers dans les métiers en tension 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2089 Henri Alfandari · HOR Intérieur Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour 2024-11-19 2025-06-17 210 Réponse publiée
Écrite 2088 Michel Guiniot · RN Travail et emploi Part des étrangers sur le marché du travail en France 2024-11-19 2026-02-24 462 Réponse publiée
Écrite 2087 Loïc Kervran · HOR Justice Mise en œuvre « libérations-expulsions » 2024-11-19 2026-05-26 553 Réponse publiée
Écrite 2086 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Orale 13 Stéphane Peu · GDR Intérieur Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1677 Idir Boumertit · LFI-NFP Intérieur Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ? 2024-11-05 2024-12-10 35 Réponse publiée
Écrite 1676 Maxime Michelet · UDR Justice Problématique des mariages gris 2024-11-05 2025-04-08 154 Réponse publiée
Écrite 1675 Constance Le Grip · EPR Intérieur Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1674 Alexandra Masson · RN Europe et affaires étrangères Demande de libération de M. Watson Paul 2024-11-05 2024-12-10 35 Réponse publiée
Écrite 1462 Brigitte Klinkert · EPR Intérieur Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour 2024-10-29 2025-06-17 231 Réponse publiée
Écrite 1461 Stéphane Peu · GDR Intérieur Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1460 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français 2024-10-29 2025-06-10 224 Réponse publiée
Écrite 1167 Anne-Cécile Violland · HOR Intérieur Durée de stage pour les étudiants étrangers 2024-10-22 2025-06-17 238 Réponse publiée
Écrite 1166 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour 2024-10-22 2025-01-21 91 Réponse publiée
Écrite 1165 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Intérieur Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 892 Louis Boyard · LFI-NFP Intérieur Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne 2024-10-15 2025-06-24 252 Réponse publiée
Écrite 891 Thomas Ménagé · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA 2024-10-15 2026-02-17 490 Réponse publiée
Écrite 890 Michel Guiniot · RN Intérieur Nombre de personnes en situation irrégulière en France 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 889 Julien Rancoule · RN Justice Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers 2024-10-15 2025-08-26 315 Réponse publiée
Écrite 888 Philippe Schreck · RN Justice Aide juridictionnelle aux étrangers 2024-10-15 2025-08-26 315 Réponse publiée
Écrite 887 Julien Rancoule · RN Santé et accès aux soins Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 348 Clémence Guetté · LFI-NFP Intérieur Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 347 Édouard Bénard · GDR Intérieur Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 346 Anne Le Hénanff · HOR Intérieur Document de circulation pour enfant mineur (DCEM) 2024-10-08 2025-07-15 280 Réponse publiée
Écrite 345 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Intérieur Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 344 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Contrat d'engagement jeune MNA 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 343 Philippe Ballard · RN Intérieur Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Au Gouv. 1491 Antoine Valentin · UDDPLR Intérieur Situation migratoire 2026-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 1246 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Mariage des étrangers sous OQTF 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 803 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur (M) Conséquences des OQTF 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 636 Léa Balage El Mariky · ECOS Intérieur Naturalisation des étrangers 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 41 Fabien Di Filippo · DR Budget et comptes publics Aide médicale de l’État 2024-10-16 Réponse publiée