577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 441 Jean-Didier Berger · DR Europe et affaires étrangères Accord franco-algérien 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 439 Valérie Rossi · SOC Europe et affaires étrangères Situation internationale 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 433 Gabriel Attal · EPR Premier ministre Guerre en Ukraine 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 431 Anna Pic · SOC Armées Sécurité européenne 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 423 Vincent Trébuchet · UDR Europe et affaires étrangères Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 421 Béatrice Piron · HOR Europe et affaires étrangères Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 411 Marie Récalde · SOC Europe et affaires étrangères Soutien à l’Ukraine 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 405 Frédéric Petit · DEM Europe et affaires étrangères Soutien à l’Ukraine 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 404 Marine Le Pen · RN Premier ministre Accord entre l’UE et le Mercosur 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 403 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Europe et affaires étrangères Soutien à l’Ukraine 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 382 Louise Morel · DEM Europe et affaires étrangères Français détenus en Iran 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 361 Olivier Fayssat · UDR Europe et affaires étrangères Relations entre la France et l'Algérie 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 360 Danielle Simonnet · ECOS Europe et affaires étrangères Situation des Kurdes en Syrie 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 349 Françoise Buffet · EPR Europe et affaires étrangères Augmentation des droits de douane 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 344 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation en République démocratique du Congo 2025-01-30 Réponse publiée
Au Gouv. 341 Marc Chavent · UDR Europe et affaires étrangères Relations entre la France et l’Algérie 2025-01-30 Réponse publiée
Au Gouv. 339 Sylvain Berrios · HOR Europe et affaires étrangères Accord franco-algérien de 1968 2025-01-30 Réponse publiée
Au Gouv. 322 Éric Coquerel · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Cessez-le-feu à Gaza 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 316 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Francophonie et partenariats internationaux Attitude de la France après l’élection de Donald Trump 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 306 Dieynaba Diop · SOC Francophonie et partenariats internationaux Aide publique au développement 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 298 Laurent Jacobelli · RN Mémoire et anciens combattants Retrait militaire de la France au Tchad 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 290 Philippe Latombe · DEM Francophonie et partenariats internationaux Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 289 Alma Dufour · LFI-NFP Francophonie et partenariats internationaux Cessez-le-feu à Gaza 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 286 Gérault Verny · UDR Intérieur Relations entre l’Algérie et la France 2025-01-16 Réponse publiée
Au Gouv. 278 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Relations entre la France et l’Algérie 2025-01-16 Réponse publiée
Au Gouv. 252 Marianne Maximi · LFI-NFP Commerce extérieur et Français de l'étranger Conflit au Moyen-Orient 2024-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 235 Sandrine Rousseau · ECOS Justice Agissements de Total au Mozambique 2024-11-28 Réponse publiée
Au Gouv. 224 Matthieu Bloch · UDR Commerce extérieur et Français de l'étranger Arrestation de Boualem Sansal 2024-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 221 Guillaume Bigot · RN Commerce extérieur et Français de l'étranger Arrestation de Boualem Sansal 2024-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 220 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Conflit au Proche-Orient 2024-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 215 Bertrand Bouyx · HOR Armées et anciens combattants (MD) Situation en Ukraine 2024-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 211 Danièle Obono · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Exécution des mandats de la Cour pénale internationale 2024-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 189 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Commerce extérieur et Français de l'étranger Conflit au Proche-Orient 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 171 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Exportation de munitions vers l’Iran 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 162 David Guiraud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Conflit au Proche-Orient 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 138 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Voyage d’un ministre israélien en France 2024-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 122 Nathalie Oziol · LFI-NFP Commerce extérieur et Français de l'étranger Situation au Proche-Orient 2024-10-31 Réponse publiée
Au Gouv. 88 Frédéric Petit · DEM Armées et anciens combattants Guerre en Ukraine 2024-10-24 Réponse publiée
Au Gouv. 79 Laurent Jacobelli · RN Europe et affaires étrangères Entreprises israéliennes au salon Euronaval 2024-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 77 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Situation au Liban 2024-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 75 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Proche-Orient 2024-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 44 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Proche-Orient 2024-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 40 Elsa Faucillon · GDR Europe et affaires étrangères Guerre au Proche-Orient 2024-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 23 Michel Herbillon · DR Europe et affaires étrangères Commémorations du 7 octobre 2023 2024-10-09 Réponse publiée
Au Gouv. 18 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Europe et affaires étrangères Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient 2024-10-09 Réponse publiée
Au Gouv. 17 Jean-Paul Lecoq · GDR Europe et affaires étrangères Actions de la France au Proche-Orient 2024-10-09 Réponse publiée
Au Gouv. 15 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Proche-Orient 2024-10-09 Réponse publiée
Au Gouv. 12 Marc Fesneau · DEM Premier ministre Commémorations du 7 octobre 2023 2024-10-09 Réponse publiée
Au Gouv. 10 Emmanuel Tjibaou · GDR Premier ministre Situation en Nouvelle-Calédonie 2024-10-03 Réponse publiée
Au Gouv. 7 Frantz Gumbs · DEM Outre-mer Situation dans les Outre-mer 2024-10-03 Réponse publiée