577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 10000 2026-11-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 516 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 160 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 141
  • Seuil de majorité 71
  • Pour 34
  • Contre 107
  • Abstentions 19
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 55 0 100%
EPR 0 21 1 95%
SOC 7 0 16 70%
LFI-NFP 18 0 0 100%
Dem 0 9 0 100%
DR 0 9 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
HOR 0 6 0 100%
LIOT 0 4 1 80%
NI 0 1 1 50%
UDR 0 2 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (34) Voir les contre (107) Voir les abstentions (19) Tous les votants