577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 10001 2026-11-18 Source officielle ↗

l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 161 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 158
  • Seuil de majorité 80
  • Pour 124
  • Contre 34
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 55 0 0 100%
SOC 21 2 0 91%
EPR 18 2 1 86%
LFI-NFP 0 19 0 100%
Dem 9 0 0 100%
DR 6 3 0 67%
EcoS 2 6 1 67%
HOR 6 0 0 100%
LIOT 3 1 1 60%
NI 2 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (124) Voir les contre (34) Voir les abstentions (3) Tous les votants