577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 10004 2026-11-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 831 de Mme à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 143 / 577 sièges · 25 % de participation
  • Suffrages exprimés 141
  • Seuil de majorité 71
  • Pour 52
  • Contre 89
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 2 43 0 96%
SOC 24 0 0 100%
EPR 0 17 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
Dem 1 7 0 88%
DR 0 8 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
HOR 0 5 1 83%
LIOT 0 5 1 83%
UDR 0 3 0 100%
NI 1 1 0 50%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (52) Voir les contre (89) Voir les abstentions (2) Tous les votants