577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 10006 2026-11-18 Source officielle ↗

l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 151 / 577 sièges · 26 % de participation
  • Suffrages exprimés 99
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 79
  • Contre 20
  • Abstentions 52
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 45 100%
SOC 23 0 0 100%
EPR 19 0 0 100%
LFI-NFP 0 17 0 100%
Dem 12 0 0 100%
DR 9 0 0 100%
EcoS 0 3 4 57%
HOR 7 0 0 100%
LIOT 6 0 0 100%
UDR 0 0 3 100%
NI 2 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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