577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 10008 2026-11-18 Source officielle ↗

l'amendemement n° 846 de M. Piquemal à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 153 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 151
  • Seuil de majorité 76
  • Pour 54
  • Contre 97
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 45 0 100%
SOC 25 0 1 96%
EPR 0 18 0 100%
LFI-NFP 19 0 0 100%
Dem 0 10 1 91%
DR 0 9 0 100%
HOR 0 9 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
UDR 0 3 0 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (54) Voir les contre (97) Voir les abstentions (2) Tous les votants