577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 10009 2026-11-18 Source officielle ↗

l'amendemement n° 97 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 155 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 144
  • Seuil de majorité 73
  • Pour 49
  • Contre 95
  • Abstentions 11
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 46 0 0 100%
SOC 0 27 0 100%
LFI-NFP 0 19 0 100%
EPR 0 16 1 94%
Dem 0 9 0 100%
DR 0 7 2 78%
EcoS 0 9 0 100%
HOR 0 0 8 100%
LIOT 0 5 0 100%
UDR 3 0 0 100%
NI 0 2 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (49) Voir les contre (95) Voir les abstentions (11) Tous les votants