577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 10010 2026-11-18 Source officielle ↗

l'amendemement n° 1091 de M. Daubié à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 156 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 151
  • Seuil de majorité 76
  • Pour 115
  • Contre 36
  • Abstentions 5
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 48 0 0 100%
SOC 24 1 0 96%
EPR 0 19 1 95%
LFI-NFP 19 0 0 100%
Dem 10 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
HOR 0 7 1 88%
DR 1 4 2 57%
LIOT 1 4 0 80%
UDR 2 0 1 67%
NI 1 1 0 50%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (115) Voir les contre (36) Voir les abstentions (5) Tous les votants