577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 10011 2026-11-18 Source officielle ↗

l'amendemement n° 570 de Mme Mette à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 134 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 132
  • Seuil de majorité 67
  • Pour 54
  • Contre 78
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 40 0 100%
SOC 25 0 0 100%
EPR 0 19 0 100%
LFI-NFP 10 0 0 100%
EcoS 9 0 0 100%
DR 0 7 0 100%
Dem 4 0 2 67%
HOR 0 7 0 100%
UDR 0 4 0 100%
NI 2 1 0 67%
LIOT 3 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (54) Voir les contre (78) Voir les abstentions (2) Tous les votants