577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10013

l'amendemement n° 264 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ abstention