577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 10014 2026-11-18 Source officielle ↗

l'amendemement n° 930 de M. Nicolas Bonnet à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 129 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 128
  • Seuil de majorité 65
  • Pour 50
  • Contre 78
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 36 0 100%
SOC 24 0 1 96%
EPR 3 15 0 83%
LFI-NFP 11 0 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
DR 0 9 0 100%
Dem 0 6 0 100%
HOR 0 6 0 100%
UDR 0 3 0 100%
NI 1 1 0 50%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (50) Voir les contre (78) Voir les abstentions (1) Tous les votants