577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 10015 2026-11-18 Source officielle ↗

l'amendemement n° 199 de M. Roseren à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 133 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 132
  • Seuil de majorité 67
  • Pour 62
  • Contre 70
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 38 0 100%
SOC 25 0 0 100%
EPR 7 12 0 63%
EcoS 11 0 0 100%
LFI-NFP 10 0 0 100%
DR 0 7 0 100%
Dem 1 4 1 67%
HOR 4 2 0 67%
LIOT 1 3 0 75%
NI 2 1 0 67%
UDR 0 3 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (62) Voir les contre (70) Voir les abstentions (1) Tous les votants