577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 10016 2026-11-18 Source officielle ↗

l'amendemement n° 104 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 128 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 128
  • Seuil de majorité 65
  • Pour 44
  • Contre 84
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 40 0 0 100%
SOC 1 23 0 96%
EPR 0 18 0 100%
EcoS 0 11 0 100%
LFI-NFP 0 10 0 100%
DR 0 7 0 100%
Dem 0 6 0 100%
HOR 0 4 0 100%
UDR 3 0 0 100%
NI 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (44) Voir les contre (84) Voir les abstentions (0) Tous les votants