577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 10017 2026-11-18 Source officielle ↗

l'amendemement n° 912 de M. Peu à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 131 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 130
  • Seuil de majorité 66
  • Pour 8
  • Contre 122
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 38 0 100%
SOC 6 18 1 72%
EPR 0 19 0 100%
LFI-NFP 1 11 0 92%
EcoS 0 11 0 100%
Dem 0 6 0 100%
DR 0 6 0 100%
HOR 0 4 0 100%
NI 0 3 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
UDR 0 3 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (8) Voir les contre (122) Voir les abstentions (1) Tous les votants