577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 10018 2026-11-18 Source officielle ↗

l'amendemement n° 850 de Mme Nosbé à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 125 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 125
  • Seuil de majorité 63
  • Pour 46
  • Contre 79
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 35 0 100%
SOC 19 2 0 90%
EPR 0 19 0 100%
LFI-NFP 13 0 0 100%
EcoS 12 0 0 100%
DR 0 7 0 100%
Dem 0 5 0 100%
NI 1 2 0 67%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
UDR 0 3 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (46) Voir les contre (79) Voir les abstentions (0) Tous les votants