577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 10019 2026-11-18 Source officielle ↗

l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 121 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 120
  • Seuil de majorité 61
  • Pour 118
  • Contre 2
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 28 2 0 93%
SOC 22 0 0 100%
EPR 19 0 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
EcoS 11 0 0 100%
DR 7 0 0 100%
Dem 5 0 0 100%
HOR 3 0 0 100%
LIOT 3 0 0 100%
UDR 3 0 0 100%
NI 2 0 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (118) Voir les contre (2) Voir les abstentions (1) Tous les votants