577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 10020 2026-11-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 848 de M. Ratenon après l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 112 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 112
  • Seuil de majorité 57
  • Pour 50
  • Contre 62
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 30 0 100%
SOC 23 0 0 100%
EPR 0 18 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
EcoS 11 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 3 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (50) Voir les contre (62) Voir les abstentions (0) Tous les votants