577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 10021 2026-11-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 902 de M. Nicolas Bonnet après l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 110 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 109
  • Seuil de majorité 55
  • Pour 51
  • Contre 58
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 27 0 100%
SOC 22 0 1 96%
EPR 2 16 0 89%
LFI-NFP 15 0 0 100%
EcoS 11 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 3 0 100%
NI 1 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (51) Voir les contre (58) Voir les abstentions (1) Tous les votants