l'amendement n° 902 de M. Nicolas Bonnet après l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 110 / 577 sièges · 19 % de participation
- Suffrages exprimés 109
- Seuil de majorité 55
- Pour 51
- Contre 58
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
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