577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10023

l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre...

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Carole Guillerm Dem Hauts-de-Seine · 12ᵉ contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Rhône · 12ᵉ contre
Philippe Latombe Dem Vendée · 1ᵉ contre
Pascal Lecamp Dem Vienne · 3ᵉ contre
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ contre
Patricia Maussion Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre