577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10028

l'amendement n° 27 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ abstention
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ abstention