577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 10033 2026-11-19 Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 261 / 577 sièges · 45 % de participation
  • Suffrages exprimés 261
  • Seuil de majorité 131
  • Pour 258
  • Contre 3
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 64 3 0 96%
SOC 60 0 0 100%
LFI-NFP 34 0 0 100%
EcoS 28 0 0 100%
EPR 20 0 0 100%
DR 11 0 0 100%
Dem 11 0 0 100%
LIOT 9 0 0 100%
HOR 8 0 0 100%
GDR 8 0 0 100%
UDR 5 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (258) Voir les contre (3) Voir les abstentions (0) Tous les votants