577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10035

l'amendement n° 75 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Julien Brugerolles GDR Puy-de-Dôme · 5ᵉ contre
Émeline K/Bidi GDR Réunion · 4ᵉ contre par délégation
Yannick Monnet GDR Allier · 1ᵉ contre
Nicolas Sansu GDR Cher · 2ᵉ contre