577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10042

l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre...

Réinitialiser

3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christine Le Nabour HOR Ille-et-Vilaine · 5ᵉ abstention
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ abstention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Seine-Maritime · 9ᵉ abstention par délégation