Liste nominative — scrutin n° 10043
l'amendement n° 3 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
1 député affiché.
| Député | Groupe | Département | Position | |
|---|---|---|---|---|
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Oise · 5ᵉ | contre par délégation |