577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10045

l'amendement n° 5 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Guillaume Kasbarian EPR Eure-et-Loir · 1ᵉ abstention
Vincent Ledoux EPR Nord · 10ᵉ abstention par délégation