577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10045

l'amendement n° 5 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Philippe Latombe Dem Vendée · 1ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Jimmy Pahun Dem Morbihan · 2ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre par délégation