577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10060

l'amendement n° 73 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Stella Dupont NI Maine-et-Loire · 2ᵉ contre