577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 10064 2026-11-19 Source officielle ↗

l'amendement n° 15 de Mme Bamana à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 159 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 156
  • Seuil de majorité 79
  • Pour 58
  • Contre 98
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 0 54 0 100%
RN 53 0 0 100%
LFI-NFP 0 19 0 100%
EcoS 0 10 0 100%
GDR 2 6 0 75%
Dem 0 3 0 100%
EPR 0 2 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
UDR 3 0 0 100%
DR 0 0 2 100%
HOR 0 1 1 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (58) Voir les contre (98) Voir les abstentions (3) Tous les votants