577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 10067 2026-11-19 Source officielle ↗

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 161 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 159
  • Seuil de majorité 80
  • Pour 156
  • Contre 3
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 55 0 0 100%
SOC 54 0 0 100%
LFI-NFP 18 1 0 95%
EcoS 9 1 0 90%
GDR 8 0 0 100%
Dem 3 0 0 100%
EPR 2 0 0 100%
LIOT 3 0 0 100%
UDR 3 0 0 100%
DR 0 0 2 100%
HOR 1 1 0 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (156) Voir les contre (3) Voir les abstentions (2) Tous les votants