l'amendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 26 / 577 sièges · 5 % de participation
- Suffrages exprimés 26
- Seuil de majorité 14
- Pour 8
- Contre 18
- Abstentions 0
- Non-votants 2
ⓘ Faible affluence : seuls 26 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.
Liste nominative
Voir les pour (8) Voir les contre (18) Voir les abstentions (0) Tous les votants